Adoption du règlement 854-26 | Code d’éthique et de déontologie des élus municipaux de Saint-Jean-Port-Joli

Avis public

Saint-Jean-Port-Joli, le 10 avril 2026 – Lors de la séance ordinaire tenue le 7 avril 2026, le conseil municipal de Saint-Jean-Port-Joli a adopté le règlement numéro 854-26 intitulé Règlement édictant le code d’éthique et de déontologie des élus municipaux.

Ce règlement établit les règles de conduite et les valeurs qui doivent guider les élus municipaux dans l’exercice de leurs fonctions, conformément aux exigences légales en vigueur.

Toute personne intéressée peut prendre connaissance du règlement au bureau de la municipalité durant les heures d’ouverture.

Pour la diffusion en ligne et la rediffusion des séances du conseil municipal: sjpj.wdplus-neo.com

Objectifs du code

Le code d’éthique et de déontologie des élus municipaux poursuit les buts suivants :

• Accorder la priorité aux valeurs qui fondent les décisions d’un membre du conseil de la municipalité et contribuer à une meilleure compréhension des valeurs de la municipalité;
• Instaurer des normes de comportement qui favorisent l’intégration de ces valeurs dans le processus de prise de décision des élus et, de façon générale, dans leur conduite à ce titre;
• Prévenir les conflits éthiques et, s’il en survient, aider à les résoudre efficacement et avec discernement;
• Assurer l’application des mesures de contrôle aux manquements déontologiques.

Certificat de publication

Donné à Saint-Jean-Port-Joli ce 10 avril 2026.

STÉPHEN LORD
Directeur général et greffier-trésorier

Abandon de la procédure référendaire pour le règlement d’emprunt 852-26 visant une aide financière pour le Musée de la sculpture

Avis public

Lors de la séance ordinaire tenue le 7 avril 2026, le conseil municipal a adopté la résolution numéro 123-04-2026 par laquelle il a été résolu de mettre fin aux procédures visant l’approbation par les personnes habiles à voter du règlement d’emprunt numéro 852-26.

Ce règlement décrétait une aide financière au Musée de la sculpture ainsi qu’un emprunt de 475 000 $, remboursable sur une période de 15 ans.

Cette décision fait suite à la procédure d’enregistrement tenue le 18 mars 2026, au terme de laquelle le nombre de signatures recueillies était suffisant pour déclencher la tenue d’un référendum, lequel le conseil municipal a choisi de ne pas tenir.

En conséquence, les procédures relatives à l’approbation référendaire de ce règlement sont abandonnées et le règlement d’emprunt 852-26 ne poursuivra pas son processus d’adoption.

Donné à Saint-Jean-Port-Joli ce 10 avril 2026.

STÉPHEN LORD
Directeur général et greffier-trésorier

Faits saillants de la séance extraordinaire du conseil municipal du 14 avril 2026

Veuillez noter que le présent texte constitue un survol des faits saillants abordés lors de la séance extraordinaire du conseil municipal du 14 avril dernier. Il ne remplace pas le procès-verbal officiel, lequel sera adopté lors de la prochaine séance et publié par la suite sur la page Conseil municipal de notre site Web.

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Administration

Dépôt d’une demande d’aide financière visant la mise en place d’une entente intermunicipale pour un service incendie avec la municipalité de Saint-Aubert

Le conseil municipal de Saint-Jean-Port-Joli autorise le dépôt du projet d’entente intermunicipale pour un service incendie avec la municipalité de Saint-Aubert dans le cadre du programme Coopération et gouvernance municipale du Fonds régions et ruralité, sous-volet Coopération intermunicipale.

Ce projet est en continuité avec celui présentement à l’étude visant une entente intermunicipale pour les travaux publics avec Saint-Aubert, discuté à la séance municipale du 7 avril dernier.

Le conseil municipal a par ailleurs retenu les services de la firme SMI Performance afin d’analyser les avantages et désavantages de la mise en commun des services de voirie (incluant les enjeux liés aux infrastructures municipales, l’optimisation des équipements de déneigement, etc.) et de déterminer la forme d’entente intermunicipale la plus appropriée.

Les municipalités de Saint-Aubert et de Saint-Jean-Port-Joli assumeront à parts égales les coûts de cette étude (41 500 $ plus taxes) en soustrayant l’aide financière confirmée dans le cadre du programme, s’il y a lieu.

Contrat pour le remplacement des portes et fenêtres de l’entrée de l’aréna

Un contrat a été octroyé à l’entreprise Vitrerie LC afin de remplacer les portes et fenêtres de l’entrée du Centre Rousseau (aréna) en fonction des nouvelles normes en vigueur pour les bâtiments publics.

Le montant du contrat s’élève à 63 325 $ plus taxes, incluant les équipements et l’installation.

Faits saillants de la séance du conseil municipal du 7 avril 2026

Veuillez noter que le présent texte constitue un survol des faits saillants abordés lors de la séance du conseil municipal du 7 avril dernier. Il ne remplace pas le procès-verbal officiel, lequel sera adopté lors de la prochaine séance et publié par la suite sur la page Conseil municipal de notre site Web.

Pour la rediffusion en ligne de la séance du conseil municipal: sjpj.wdplus-neo.com

Administration

Équilibration du rôle d’évaluation 2027-2029

Le dernier rôle d’évaluation 2024-2026 avait fait l’objet d’une équilibration. Malgré tout, le rapport de l’évaluateur déposé le 2 mars 2026 établit que les ratios de valeur par type d’immeubles et par secteur démontrent un déséquilibre sur le marché immobilier des deux dernières années. Une nouvelle équilibration permettra de minimiser les écarts observés entre les valeurs au rôle et la pleine valeur réelle des immeubles, permettant par le fait même d’améliorer la fiabilité du rôle ainsi que son équité.

Le coût de cette équilibration du rôle d’évaluation triennal 2027-2029 sera assumé à parts égales par la municipalité de Saint-Jean-Port-Joli et la MRC de L’Islet.

Engagement d’une préposée à la perception, taxation et réception

En prévision du départ à la retraite en juin prochain de la responsable actuelle du service de perception, taxation et réception, la municipalité a accueilli au sein de son équipe madame Sylvie-Anne Tremblay en date du 13 avril 2026.

Abandon des procédures relatives au règlement d’emprunt 852-26 décrétant une aide financière pour le Musée de la sculpture

Le règlement 852-26 décrétait une aide financière au Musée de la sculpture ainsi qu’un emprunt de 475 000 $, remboursable sur une période de 15 ans.

Cette décision est donnée à la suite de la procédure d’enregistrement tenue le 18 mars 2026, au terme de laquelle le nombre de signatures recueillies était suffisant pour déclencher la tenue d’un référendum, lequel le conseil municipal a choisi de ne pas tenir.

En conséquence, les procédures relatives à l’approbation référendaire de ce règlement sont abandonnées et le règlement d’emprunt 852-26 ne poursuivra pas son processus d’adoption.

Urbanisme et environnement

Tarifs de location de jardinières et de parcelles du jardin communautaire

Le tarif de location d’une jardinière pour l’été 2026 est fixé à 45 $ (taxes incluses).

Les tarifs de location de parcelles au jardin communautaire (situé au Parc des Trois-Bérets) peuvent être consultés sur notre site Web.

Engagement de personnel saisonnier à l’embellissement

Priscille Gagnon, Carl Bouchard et Guillaume Frégeau occuperont encore respectivement les postes d’horticultrice, d’horticulteur-adjoint et de responsable de l’entretien des pelouses pour l’été 2026.

Demande de financement dans le cadre de l’initiative Croissance de la canopée des collectivités

La municipalité appuie l’Organisme des Bassins Versants (OBV) de la Côte-du-Sud dans sa demande de financement dans le cadre de l’initiative Croissance de la canopée des collectivités de la Fédération canadienne des municipalités pour un projet de priorisation des secteurs et de développement d’un plan de plantation pour renforcer la biodiversité et les bénéfices sociaux de la forêt urbaine à Saint-Jean-Port-Joli.

Elle s’engage par conséquent à verser sa part estimée à 4 145 $.

Modification des règlements encadrant l’émission de certificats, permis et dérogations mineures

Une modification du règlement 710-13 encadrant l’émission des certificats et permis a été effectuée afin de réviser la tarification de ceux-ci, datant de 2013. Les différents tarifs pour les permis résidentiels, agricoles, commerciaux, publics ou industriels peuvent être consultés dans le procès-verbal de la séance du conseil.

Le montant à débourser pour faire une demande de dérogation mineure a également été révisé, puisqu’il n’avait pas été mis à jour depuis l’adoption du règlement 353-90 en 1990. Désormais, des frais de 250 $ s’appliqueront.

Une consultation publique à propos de ces modifications aux règlements 710-13 et 353-90 aura lieu à la séance du 4 mai prochain.

Vie communautaire

Engagement de personnel pour le camp de jour au Domaine de Gaspé

L’équipe du camp de jour accueille de nouveaux visages en tant que coordonnateur-adjoint, accompagnatrices, animateurs et animatrices ainsi qu’assistants-animateurs et assistantes-animatrices. Consultez la liste des membres de l’équipe dans le procès-verbal!

La piscine du Domaine de Gaspé peut compter sur son assistant-sauveteur, mais demeure à la recherche d’un sauveteur-moniteur ou d’une sauveteuse-monitrice.

Présentation d’un projet dans le cadre du Programme d’aide financière aux infrastructures récréatives, sportives et de plein air – Volet 1

La municipalité prévoie présenter un projet de rénovation de la piscine extérieure du Domaine de Gaspé au ministère de l’Éducation dans le cadre du Programme d’aide financière aux infrastructures récréatives, sportives et de plein air en 2026. Ce programme de subvention permet une aide financière correspondant à 66 % des dépenses admissibles.

Autres sujets

Motion de félicitations

Le conseil municipal félicite André-Médard Bourgault pour la reconnaissance reçue au Parlement de Québec le 24 mars dernier. Sculpteur sur bois depuis plus de 60 ans et gardien d’un héritage familial témoin du patrimoine culturel de Saint-Jean-Port-Joli, André-Médard Bourgault incarne un précieux savoir-faire.

Consultation publique sur les projets de règlement visant à remplacer les règlements 710-13 et 593-90 relatifs aux permis, certificats et dérogations mineures

Avis public

Saint-Jean-Port-Joli, le 17 avril 2026 – Lors de l’assemblée ordinaire du 7 avril dernier, le conseil municipal a adopté un projet de règlement modifiant le règlement 710-13 relatif aux permis et certificats et un projet de règlement modifiant le règlement 593-90 relatif aux dérogations mineures.

Lors de la séance ordinaire du lundi 4 mai 2026, à compter de 19h30 à la salle des Bâtisseurs du Centre Rousseau (390, rue Verreault, Saint-Jean-Port-Joli), le conseil municipal présentera et expliquera la portée de ces projets de règlement et tiendra une consultation publique.

Lors de cette assemblée, toute personne intéressée pourra se faire entendre par le conseil municipal relativement à ces projets de règlement.

Pour la diffusion en ligne et la rediffusion des séances du conseil municipal: sjpj.wdplus-neo.com

Résumé des projets de règlement

En résumé, les projets de règlement, présentés à la séance ordinaire du 7 avril dernier, visent à mettre à jour la tarification des permis et des certificats, et le montant exigé pour une demande de dérogation mineure.

Ces projets de règlement ne contiennent aucune disposition propre à une approbation référendaire et ils peuvent être consultés au bureau municipal aux heures habituelles d’ouverture ou sur le site Web de la municipalité.

STÉPHEN LORD
Donné à Saint-Jean-Port-Joli ce 17 avril 2026.

Pour consultation

Séance extraordinaire du conseil municipal du 14 avril 2026

Séance du conseil

Date : 14 avril 2026
Heure : 19h00
Lieu : Salle des Bâtisseurs (Centre Rousseau), 390 rue Verreault, Saint-Jean-Port-Joli

Pour la diffusion en ligne et la rediffusion: sjpj.wdplus-neo.com

Projet d’ordre du jour

1. Ouverture de la session

2. Adoption de l’ordre du jour

3. Dépôt d’une demande d’aide financière visant la mise en place d’une entente intermunicipale pour un service incendie avec la municipalité de Saint-Aubert

4. Contrat pour le remplacement des portes et fenêtres de l’entrée à l’aréna

6. Période de questions

7. Clôture et levée de la séance

Séance ordinaire du conseil municipal du 7 avril 2026

Séance du conseil

Date : 7 avril 2026
Heure : 19h30
Lieu : Salle des Bâtisseurs (Centre Rousseau), 390 rue Verreault, Saint-Jean-Port-Joli

Pour la diffusion en ligne et la rediffusion: sjpj.wdplus-neo.com

Projet d’ordre du jour

1. OUVERTURE DE LA SESSION

2. ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR

3. ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 2 MARS 2026

4. ADMINISTRATION

5. URBANISME ET ENVIRONNEMENT

6.1- Engagement de personnel au Domaine de Gaspé
6.2- Reddition de compte finale dans le cadre du Programme d’infrastructures municipales pour les aînés (confirmation de la réalisation des travaux visés)
6.3- Présentation d’un projet dans le cadre du Programme d’aide financière aux infrastructures récréatives, sportives et de plein air – volet 1

7. AUTRES SUJETS

7.1- Motion de félicitations à monsieur André-Médard Bourgault

8. PÉRIODE DE QUESTIONS

9. CLÔTURE ET LEVÉE DE L’ASSEMBLÉE

Viens passer ton été au Domaine de Gaspé !

Viens jouer, animer et vivre une expérience inoubliable avec toute la gang à titre de :

Accompagnateur(trice) spécialisé(e)

Sous la responsabilité de la coordonnatrice et de son adjoint(e), tu devras prendre en charge un jeune âgé entre 5 et 12 ans nécessitant une attention particulière. Les accompagnatrices et accompagnateurs permettent d’offrir la même chance à tous les enfants de participer aux activités, peu importe leurs défis ou limitations. En plus de faire vivre un été formidable aux enfants et de travailler au sein d’une équipe soudée, ils développent des compétences utiles pour leur emploi futur.

POUR POSTULER

Toute personne intéressée doit faire parvenir son curriculum vitæ au bureau de la municipalité de Saint-Jean-Port-Joli (7, Place de l’Église, Saint-Jean-Port-Joli, G0R 3G0) ou par courriel à Molly Deschênes, Conseillère en ressources humaines (molly.deschenes@saintjeanportjoli.com), et ce, au plus tard le 20 avril 2026 à 17h.

Veuillez noter que seules les personnes dont la candidature aura été retenue pour une entrevue seront contactées.