Faits saillants de la séance du conseil municipal du 2 mars 2026
Veuillez noter que le présent texte constitue un survol des faits saillants abordés lors de la séance du conseil municipal du 2 mars dernier. Il ne remplace pas le procès-verbal officiel, lequel sera adopté lors de la prochaine séance et publié par la suite sur la page Conseil municipal de notre site Web.
Pour la rediffusion en ligne de la séance du conseil municipal: sjpj.wdplus-neo.com
Administration
Adoption du règlement d’emprunt 852-26 décrétant une aide financière pour le Musée de la sculpture et un emprunt de 475 000 $ remboursable sur une période de 15 ans
Ce règlement d’emprunt a été présenté à la séance du conseil municipal du 2 février dernier puisque la municipalité juge d’intérêt public la continuité des opérations du Musée de la sculpture. L’emprunt total de 475 000 $ constitue une aide financière pour les principaux éléments suivants :
- Les travaux de réfection et de rénovation du Musée prévus en 2026 (250 000 $);
- Le déficit d’exploitation pour les années financières 2025 et 2026 (estimé à 190 000 $);
- La gestion des collections d’oeuvres (35 000 $).
Pour une propriété évaluée à 260 000 $, par exemple, cette taxe spéciale annuelle est d’environ 20 $.
Une fois adopté, le règlement d’emprunt est soumis à l’approbation des personnes habiles à voter. Les citoyens et citoyennes qui le souhaitent peuvent donc demander de tenir un scrutin référendaire afin que ce règlement soit approuvé avant de le transmettre au ministère des Affaires municipales et de l’Habitation.
Pour ce faire, les citoyens et citoyennes doivent dans un premier temps signer leur nom dans un registre ouvert à cet effet. Le registre sera accessible entre 9h00 et 19h00 le mercredi 18 mars 2026, au bureau de la municipalité de Saint-Jean-Port-Joli (7, Place de l’Église). Notez qu’il faudra obtenir 283 signatures pour que la tenue d’un scrutin référendaire soit possible. Si ce nombre n’est pas atteint, le règlement d’emprunt sera réputé approuvé par les personnes habiles à voter.
Qui peut demander le scrutin référendaire ? Voir les critères d’admissibilité
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Adoption du règlement d’emprunt 853-26 décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt de 1 520 415 $ remboursable sur une période de 20 ans.
Ce règlement d’emprunt, aussi appelé règlement d’emprunt parapluie, a été présenté à la séance du conseil municipal du 2 février dernier puisque la municipalité juge nécessaire des travaux d’asphaltage dans certains secteurs spécifiés lors de la présentation du budget 2026 le 17 décembre dernier.
Pour une propriété évaluée à 260 000 $, par exemple, cette taxe spéciale annuelle est d’environ 53 $.
Bien que ce type de règlement d’emprunt ne nécessite pas l’approbation des personnes habiles à voter, la procédure d’adoption d’un règlement d’emprunt parapluie est la même que celle d’un règlement d’emprunt standard. Il y a cependant un montant maximal d’emprunt pouvant être décrété au moyen de ce type de règlement au cours d’un exercice financier. Le montant ne peut excéder le plus élevé entre 100 000 $ et le montant équivalent à 0,25 % de la richesse foncière uniformisée de la municipalité.
Lors de l’adoption d’un règlement d’emprunt parapluie, contrairement à un règlement d’emprunt standard, il n’est pas nécessaire pour la municipalité d’indiquer l’endroit où seront réalisés les travaux ou de spécifier les particularités du bien acquis. Elle n’a pas non plus besoin d’y joindre une estimation détaillée des coûts. Cependant, la municipalité doit préciser ces dépenses ultérieurement, au moment de les engager.
Une autre particularité du règlement d’emprunt parapluie est que le remboursement de l’emprunt doit se faire par l’ensemble de la population au moyen d’une taxe spéciale selon la valeur foncière ou par l’appropriation des revenus généraux par la municipalité. Cette taxe ne peut pas, par exemple, être imposée à un secteur.
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Présentation et dépôt du projet de règlement édictant le code d’éthique et de déontologie des élus(es) municipaux
Afin de se conformer à la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale, toute municipalité doit, avant le 1er mai qui suit une élection générale, adopter un code d’éthique et de déontologie révisé qui remplace celui en vigueur, avec ou sans modification. Puisque ce projet de règlement doit être rendu public dès son dépôt, celui-ci est disponible dès maintenant en ligne ou au bureau municipal.
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Étude d’opportunité pour les travaux de réfection des infrastructures sur une portion de la route de l’Église
Le conseil municipal a accepté l’offre de service de la firme Tetra Tech Qi inc. au montant de 28 500 $ plus taxes. La firme effectuera une étude d’opportunité ciblant les besoins et les enjeux, et visant à conclure une entente de collaboration avec le ministère des Transports (MTQ) qui réalisera des travaux de réfection d’infrastructures sur une longueur de 800 mètres sur la route de l’Église (route 204) dans les prochaines années. Notez que ces travaux font l’objet d’une demande d’aide financière dans le programme PRIMEAU.
Nomination de deux parcs municipaux
En janvier dernier, le comité de toponymie de Saint-Jean-Port-Joli a sollicité la population afin de recueillir des suggestions pour le nom de deux parcs municipaux. À la lumière des recommandations du comité, le conseil municipal a choisi de nommer les deux parcs:
- Parc au Fil des Jeux (rue Émilie-Chamard): En référence à Émilie Chamard et au tissage. Ce parc est fréquenté surtout par des tout-petits, des garderies familiales. Les enfants s’y développent au fil des jeux.
- Parc des Petits Gigoteux (coin des rues Perreault et Miville-Deschênes): Le terme « gigoteux » figure dans le répertoire du parler populaire des Canadiens-français et a été proposé par une future maman du quartier.
Vie communautaire
Tarifs des activités estivales 2026
Les tarifs des différentes activités de loisirs estivaux (baseball, soccer, roller hockey, tennis, pickleball, pétanque, club de marche et camp de football) ont été fixés par le conseil municipal et pourront être consultés dans l’Info-loisirs Printemps-Été 2026, disponible dès le début du mois d’avril. Notez que l’affiliation au club de tennis sera gratuite cet été en raison de l’état du terrain et des travaux prévus en saison estivale.
De plus, la municipalité renouvelle sa participation au programme Accès-loisirs, piloté par la MRC de L’Islet et permettant aux personnes en situation plus vulnérable d’avoir accès à des activités de loisir gratuitement.
Contrats de réfection des terrains de tennis
Considérant un besoin de réfection majeure de la surface des deux terrains de tennis (Parc Robichaud) aménagés il y a plus de 20 ans, un contrat d’asphaltage a été accordé à Pavage et réparations Francoeur. Le contrat de revêtement acrylique et de lignage a pour sa part été accordé à Indik. L’ensemble des travaux devra être terminé pour le 31 juillet 2026. Notez que la municipalité avait prévu des sommes au budget 2026 pour ces travaux spécifiques.
Travaux publics
Achat d’un balai mécanique pour le nettoyage des rues
Plutôt que de procéder à la location chaque printemps de cet outil de nettoyage des rues, la municipalité fera l’achat d’un balai mécanique pour le mois de mai 2026. La municipalité de Saint-Aubert s’est déjà engagée à en faire la location par le biais d’une entente à raison de 5 000 $ par année pour les prochains quatre ans.
Autres sujets
Motions de félicitations et de remerciements
- Félicitations à Monsieur Raynald St-Pierre qui a célébré son 100e anniversaire de naissance le 11 janvier dernier.
- Félicitations au comité de la Fête d’hiver 2026 pour avoir mené avec brio cette 31e édition!
- Les membres du conseil municipal tiennent à remercier de façon unanime Madame Évangéline Dionne, Madame Pierrette Chouinard et Monsieur Jean-Guy Toussaint pour leur implication au sein du comité de toponymie pendant de nombreuses années.
