Un registre relatif au règlement d’emprunt 852-26 s’est tenu:
Date : 18 mars 2026
Heure : 9h00 à 19h00
Lieu : Centre municipal, 7 Place de l’Église à Saint-Jean-Port-Joli
Nombre de signatures requises pour demander un référendum : 283
Nombre de signatures obtenues : 566
Visualiser le certificat relatif à la procédure d’enregistrement
À la suite de ce résultat, deux choix s’offrent au conseil municipal :
1- Tenir le référendum tel que les gens ayant signé le registre le demandent.
Il organise alors un véritable vote pour demander à l’ensemble des personnes habiles à voter si elles approuvent ou non le règlement d’emprunt.
Au terme du référendum:
Si le « NON » l’emporte, le projet faisant l’objet du règlement d’emprunt ne pourra pas se faire.
Si le « OUI » l’emporte, le règlement est réputé approuvé.
2- Abandonner le règlement d’emprunt.
Lorsque l’opposition rencontrée pour celui-ci est trop forte ou que les coûts d’organisation d’un référendum (qui peuvent s’élever à plusieurs milliers de dollars) ne sont pas justifiés, le conseil municipal pourrait également abandonner le présent règlement d’emprunt.
Le conseil adopte alors une résolution pour cesser la procédure et retirer le règlement d’emprunt.
Conséquence :
Le projet est abandonné (ou remis à plus tard sous une autre forme). Il n’y a donc pas de vote, car il n’y a plus de règlement à voter.
Retour aux avis publics
