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Nicolas Pilote
Directeur de l'urbanisme et de l'environnement
418 598-3084 poste 120
urbanisme@saintjeanportjoli.com
Noémie Villeneuve
Inspectrice en bâtiment et environnement
inspecteur@saintjeanportjoli.com
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Permis et règlements

Permis et règlements de Saint-Jean-Port-Joli

Émission de permis

Un permis est nécessaire pour toute nouvelle construction principale ou secondaire, l’installation d’un puits artésien ou d’une fosse septique ainsi que pour des travaux de rénovation. De plus, il est de votre responsabilité de vous informer des règlements applicables avant d’entamer vos projets.

L’obtention du permis est obligatoire avant le début des travaux.

Exemples de travaux de rénovation

  • Changement de fenêtres;
  • Revêtement de toiture;
  • Revêtement de murs;
  • Agrandissement de remise;
  • Construction d’un garage;
  • Acquisition d’un cabanon;
  • Etc.

Vous avez des questions?
Contactez Nicolas Pilote, directeur du Service de l’urbanisme, au 418 598-3084 poste 120 ou à urbanisme@saintjeanportjoli.com.

Précisions pour les installations septiques et les puits

  • Le rapport de caractérisation du site et du terrain naturel réalisé par un professionnel (ingénieur, technologue, etc.) doit être fourni lors de la demande de permis.
  • L’émetteur de permis dispose d’un délai de 30 jours après le dépôt de tous les documents requis pour analyser la demande et le rapport en regard du Règlement sur le traitement et l’évacuation des eaux usées des résidences isolées (Q-2, r.22).
  • Lors de la mise en place du système de traitement des eaux usées, le professionnel qui a réalisé le rapport doit inspecter les travaux et fournir à la municipalité, au plus tard deux semaines après la mise en fonction du système, un rapport attestant que les travaux réalisés sont conformes au permis obtenu.

Vous avez des questions?
Contactez Noémie Villeneuve, inspectrice en bâtiment et environnement, à inspecteur@saintjeanportjoli.com.

Veuillez noter qu’aucun permis ne sera délivré durant la semaine de fermeture estivale des bureaux municipaux, soit du 22 au 26 juillet 2024.

Formulaire de demande de permis

Pour obtenir un permis de la municipalité, vous devez d’abord remplir le formulaire ci-dessous. Par conséquent, le présent formulaire n’est pas une émission de permis officielle, mais bien une demande d’information.

Règlements d’urbanisme

La version des règlements en consultation ci-bas consiste en la dernière version administrative mise à jour, c’est-à-dire qu’elle comprend les dernières modifications apportées au règlement original depuis son adoption.

Règlement sur les Plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA)

Depuis le 15 mai 2017, la municipalité de Saint-Jean-Port-Joli a mis en place un Règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA). 

Ce règlement s’applique à l’aire patrimoniale  du secteur du Village, secteur de la rue de l’Ermitage et l’aire patrimoniale du hameau du Trois-Saumons. En plus des aires patrimoniales, le règlement s’applique également sur une bande de terrain de soixante mètres (60) répartie de part et d’autre de la Route 132. Ces secteurs sont désignés comme étant des territoires présentant un intérêt esthétique. 

Ce règlement s’applique à toute nouvelle construction ainsi qu’aux agrandissements, transformations et rénovations apportés aux constructions existantes érigées avant 1946. 

Les propriétaires concernés par ce règlement devront prévoir un délai supplémentaire pour l’obtention d’un permis. La demande devra être présentée au comité consultatif d’urbanisme et l’avis du comité sera ensuite acheminé au conseil municipal pour rendre une décision sur le projet. 

Dispositions réglementaires

Disposition concernant les piscines

L’installation d’une piscine creusée ou hors terre nécessite un certificat d’autorisation de la municipalité. Pour l’obtenir, complétez le formulaire de demande de permis ci-haut.

Disposition concernant l’abattage d’arbre

Un certificat d’autorisation émis par la municipalité est obligatoire pour la coupe d’un arbre, et celle-ci doit être justifiée.

Pour en connaître plus sur cette réglementation, contactez le Service d’urbanisme au 418-598-3084 poste 120.

Vous pensez avoir un problème avec l’agrile du frêne?
L’agrile du frêne (originaire d’Asie) est un coléoptère envahissant extrêmement destructeur qui attaque et tue toutes les espèces de frênes. Sa présence été observée à Saint-Jean-Port-Joli au printemps 2019.

Pour apprendre à l’identifier et à en prévenir l’infestation, consultez le site Internet de la MRC de L’Islet.

Plantation d’arbre ou d’arbuste près d’une ligne électrique de distribution
Pour obtenir plus d’information sur la plantation d’arbre ou d’arbuste près d’une ligne électrique de distribution, cliquez ici.

Plainte concernant l’étalage d’un arbre sous une ligne électrique
Si vous désirez formuler une plainte ou un commentaire à Hydro-Québec concernant l’élagage d’un de vos arbres sous une ligne électrique de distribution, cliquez ici.

Disposition concernant les bandes riveraines

Un certificat d’autorisation de la municipalité est nécessaire pour tous types de travaux et ouvrages susceptibles :

  • de porter le sol à nu;
  • d’empiéter sur le littoral;
  • d’affecter la stabilité du sol;
  • de détruire ou modifier la couverture végétale des bandes riveraines.

Un certificat d’autorisation est aussi obligatoire pour la construction d’un mur de soutènement.

Disposition concernant les garages temporaires

Les garages temporaires sont permis uniquement entre le 1er octobre et le 1er mai de chaque année. En d’autres temps, ces structures sont prohibées.

Aucun certificat d’autorisation n’est requis pour l’édification d’un garage temporaire sur sa propriété.

Disposition concernant les ventes de garage

Les ventes de garage sont permises uniquement aux dates suivantes, inclusivement :

  • 17, 18, 19 et 20 mai 2024
  • 30 et 31 août, 1er et 2 septembre 2024

Aucun certificat d’autorisation n’est requis pour la tenue d’une vente de garage sur sa propriété lors des périodes mentionnées ci-haut.

Règlements généraux

Les règlements suivants ont été adoptés en concertation avec les autres municipalités de la MRC de L’Islet afin d’harmoniser leur application sur l’ensemble du territoire.

Pour vous inscrire, cliquez ici