Un permis est nécessaire pour toute nouvelle construction principale ou secondaire, l’installation d’un puits artésien ou d’une fosse septique ainsi que pour des travaux de rénovation. De plus, il est de votre responsabilité de vous informer des règlements applicables avant d’entamer vos projets.
L’obtention du permis est obligatoire avant le début des travaux.
Vous avez des questions?
Contactez Nicolas Pilote, directeur du Service de l’urbanisme, au 418 598-3084 poste 120 ou à urbanisme@saintjeanportjoli.com.
Vous avez des questions?
Contactez Noémie Villeneuve, inspectrice en bâtiment et environnement, à inspecteur@saintjeanportjoli.com.
Veuillez noter qu’aucun permis ne sera délivré durant la semaine de fermeture estivale des bureaux municipaux, soit du 22 au 26 juillet 2024.
Notez également que l’émission de permis sera suspendue du 19 août au 9 septembre 2024 inclusivement.
Pour obtenir un permis de la municipalité, vous devez d’abord remplir le formulaire ci-dessous. Par conséquent, le présent formulaire n’est pas une émission de permis officielle, mais bien une demande d’information.
La version des règlements en consultation ci-bas consiste en la dernière version administrative mise à jour, c’est-à-dire qu’elle comprend les dernières modifications apportées au règlement original depuis son adoption.
Depuis le 15 mai 2017, la municipalité de Saint-Jean-Port-Joli a mis en place un Règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA).
Ce règlement s’applique à l’aire patrimoniale du secteur du Village, secteur de la rue de l’Ermitage et l’aire patrimoniale du hameau du Trois-Saumons. En plus des aires patrimoniales, le règlement s’applique également sur une bande de terrain de soixante mètres (60) répartie de part et d’autre de la Route 132. Ces secteurs sont désignés comme étant des territoires présentant un intérêt esthétique.
Ce règlement s’applique à toute nouvelle construction ainsi qu’aux agrandissements, transformations et rénovations apportés aux constructions existantes érigées avant 1946.
Les propriétaires concernés par ce règlement devront prévoir un délai supplémentaire pour l’obtention d’un permis. La demande devra être présentée au comité consultatif d’urbanisme et l’avis du comité sera ensuite acheminé au conseil municipal pour rendre une décision sur le projet.
L’installation d’une piscine creusée ou hors terre nécessite un certificat d’autorisation de la municipalité. Pour l’obtenir, complétez le formulaire de demande de permis ci-haut.
Un certificat d’autorisation émis par la municipalité est obligatoire pour la coupe d’un arbre, et celle-ci doit être justifiée.
Pour en connaître plus sur cette réglementation, contactez le Service d’urbanisme au 418-598-3084 poste 120.
Vous pensez avoir un problème avec l’agrile du frêne?
L’agrile du frêne (originaire d’Asie) est un coléoptère envahissant extrêmement destructeur qui attaque et tue toutes les espèces de frênes. Sa présence été observée à Saint-Jean-Port-Joli au printemps 2019.
Pour apprendre à l’identifier et à en prévenir l’infestation, consultez le site Internet de la MRC de L’Islet.
Plantation d’arbre ou d’arbuste près d’une ligne électrique de distribution
Pour obtenir plus d’information sur la plantation d’arbre ou d’arbuste près d’une ligne électrique de distribution, cliquez ici.
Plainte concernant l’étalage d’un arbre sous une ligne électrique
Si vous désirez formuler une plainte ou un commentaire à Hydro-Québec concernant l’élagage d’un de vos arbres sous une ligne électrique de distribution, cliquez ici.
Un certificat d’autorisation de la municipalité est nécessaire pour tous types de travaux et ouvrages susceptibles :
Un certificat d’autorisation est aussi obligatoire pour la construction d’un mur de soutènement.
Les garages temporaires sont permis uniquement entre le 1er octobre et le 1er mai de chaque année. En d’autres temps, ces structures sont prohibées.
Aucun certificat d’autorisation n’est requis pour l’édification d’un garage temporaire sur sa propriété.
Les ventes de garage sont permises uniquement aux dates suivantes, inclusivement :
Aucun certificat d’autorisation n’est requis pour la tenue d’une vente de garage sur sa propriété lors des périodes mentionnées ci-haut.
Les règlements suivants ont été adoptés en concertation avec les autres municipalités de la MRC de L’Islet afin d’harmoniser leur application sur l’ensemble du territoire.
