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Stéphen Lord
Directeur général et greffier trésorier
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Budgets et rapport

Budgets et rapport de Saint-Jean-Port-Joli

Dans le but d’assurer un suivi budgétaire rigoureux, la municipalité de Saint-Jean-Port-Joli est tenue d’appliquer le règlement 817-22.

Celui-ci établit les règles de contrôle et de suivi budgétaires auxquels tous les fonctionnaires et employés concernés de la municipalité doivent se conformer. Plus spécifiquement, il établit les règles de responsabilité et de fonctionnement requises pour que toute dépense à être engagée ou effectuée par un fonctionnaire ou un employé de la municipalité, y compris l’engagement d’un salarié, soit dûment autorisée après vérification de la disponibilité des crédits nécessaires. 

Prévisions budgétaires 2024 

Le 18 décembre dernier, la municipalité de Saint-Jean-Port-Joli procédait à l’adoption des prévisions budgétaires 2024. Pour en connaître tous les détails, visionnez la vidéo de rediffusion ou consultez le document de présentation

Taxe foncière générale 2024 

À compter de la 1e année du rôle d’évaluation foncière en 2024, la taxe foncière générale passera de 0,94 $ à 0,79 $ par tranche de 100,00 $ d’évaluation. Rappelons que chaque 0,01 $ du 100 $ d’évaluation rapportera 52 898 $ de plus à la municipalité pour l’année 2024.

À titre d’exemple, une résidence unifamiliale évaluée à 200 000 $ en 2023 et ayant connu une hausse de 30 % pour 2024 (260 000 $) verra son compte de taxes municipales majoré de :

– 264 $ sur les réseaux d’aqueduc et d’égout;
– 333 $ pour le secteur chemin du Moulin nord;
– 140 $ hors réseaux (un montant additionnel de 302 $ sera exigé pour la vidange de la fosse septique si la propriété est dans la liste pour 2024).

La volonté de votre conseil municipal de garder le taux de taxes au plus bas, combiné avec une marge de manœuvre adéquate dans le prochain budget, ont dicté la tendance des prévisions budgétaires 2024.

Nouveau rôle d’évaluation pour 2024

La MRC de L’Islet a procédé au dépôt du nouveau rôle d’évaluation en septembre dernier. Ce rôle vise l’évaluation des propriétés pour les trois prochaines années.

Le marché de la vente immobilière des trois dernières années se reflète de façon significative dans ce nouveau rôle. Pour Saint-Jean-Port-Joli, cela se traduit par une hausse moyenne de 28,52 % pour l’ensemble des propriétés.

À titre d’exemple, voici la hausse moyenne selon la catégorie d’immeuble :

  • Résidence unifamiliale : 29,94 %
  • Chalet : 18,92 %
  • Maison mobile : 23,32 %
  • Industries : 34,50 %
  • Commerces : 14,03 %
  • Agriculture : 53,44 %
  • Terrains vacants : 23,96 %

Rapport du maire 

Conformément aux dispositions de l’article 176.2.2 du Code municipal du Québec, en cette séance ordinaire du conseil municipal du 3 juin 2024, je fais rapport aux contribuables de Saint-Jean-Port-Joli des faits saillants du rapport financier et du rapport du vérificateur externe, pour l’exercice financier se terminant le 31 décembre 2023, tel que vérifié par la société de comptables professionnels agréés Raymond Chabot Grant Thornton.

L’exercice financier 2023 s’est soldé par un excédent non-consolidé de 153 901 $, après affectations et conciliation à des fins fiscales tel qu’audité par le vérificateur externe. 

Normand Caron
Maire de Saint-Jean-Port-Joli

Rapport 2023

Revenus

Revenus totaux consolidés : 7 117 906 $

Charges

Les charges totales consolidées sont de 8 278 466 $.  

De ce montant, une somme de 3 879 537 $ correspond aux frais pour des obligations incontournables ou des quotes-parts non discutables comme : 

  • Salaires et charges sociales des employés : 1  762 944 $ (non-consolidés) 
  • Salaires et charges sociales des élus(es)* : 76 628 $
  • Quotes-parts de la MRC : 414 080 $ 
  • Gestion des matières résiduelles (contrat) :  820 499 $ 
  • Sûreté du Québec :  401 738 $
  • Frais de financement :  403 648 $ 

*En conformité avec la Loi sur le traitement des élus municipaux, nous vous informons que les membres du conseil reçoivent la rémunération mensuelle suivante : 1 990,29 $ pour le maire et 669,01 $ pour un conseiller. 

Réalisations et engagements

  • Contrat de location de machineries pour déneigement:  54 865 $
  • Acquisition d’un terrain et garage :  140 000 $
  • Construction d’un entrepôt au garage municipal*: 97 788 $
  • Chauffage au propane du garage municipal * : 22 801 $
  • Portes de garage à la caserne incendie*:     26 866 $
  • Contrat d’asphaltage:  134 960 $
  • Acquisition de l’aréna pour le montant de la dette nette:    594 696 $
  • Prêt à la COFEC : 40 000 $
  • Services professionnels liés au projet du Domaine de Gaspé: 120 890 $

    *Dans le cadre du programme d’aide financière pour les bâtiments municipaux PRABAM

Endettement de la municipalité

2022

La dette à long terme : 5 367 953 $
L’endettement total net à long terme : 4544 095 $

2023

La dette à long terme : 8 194 701 $
L’endettement total net à long terme : 5 077 860 $

Ratio d’endettement net total à long terme

  • Municipalité de Saint-Jean-Port-Joli : 1,10 $ du 100 $ d’évaluation 
  • Municipalités de la MRC de L’Islet : 1,42 $ du 100 $ d’évaluation 
  • Municipalités ayant une population comparable : 1,78 $ du 100 $ d’évaluation 
  • Municipalités du Québec en entier : 2,02 $ du 100 $ d’évaluation 

(Source : Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation, Profil financier édition 2023 à partir des données 2022) 

 

En conclusion, le rapport financier au 31 décembre 2023 démontre que notre municipalité est en bonne situation financière. 

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