Les taxes municipales constituent la principale source de revenus des municipalités québécoises. Les taux de taxes applicables sont déterminés selon le règlement en vigueur.
Le paiement de votre compte de taxes se fait en 4 versements, soit les 31 mars, 30 juin, 30 septembre et 30 novembre de chaque année. Les modes de paiement acceptés sont les chèques et l’argent comptant, ainsi que les cartes de débit et de crédit au comptoir seulement.
La municipalité exige des droits sur les mutations immobilières, communément appelées taxes de bienvenue, lorsque vous achetez une maison. Si vous achetez un terrain dans le but d’y construire éventuellement une maison, les droits s’appliquent seulement au prix du terrain.
Vous serez exonéré des droits de mutation dans les cas suivants:
Exemple de calcul des droits de mutation
À compter du 1er janvier 2024
| Tranche du prix d’achat | Taux | Propriété de 260 000 $ |
|---|---|---|
| Inférieure ou égale à 58 900 $ | 0,50% | 294,50 $ |
| Supérieure à 58 900 $ ou égale à 294 600 $ | 1,00% | 2 011 $ |
| Supérieure à 294 600 $ | 1,50% | 0 $ |
| TOTAL | 2 305,50 $ |
En vertu de la Loi sur la fiscalité municipale, la MRC de L’Islet a compétence en matière d’évaluation foncière pour l’ensemble des propriétés du territoire, dont Saint-Jean-Port-Joli fait partie. La MRC a donc pour mandat de confectionner et de tenir à jour les rôles d’évaluation en appliquant les normes et règlements prescrits par la Loi.
Un rôle d’évaluation est un inventaire nominatif, qualitatif, quantitatif et descriptif des immeubles d’un territoire municipal. Le rôle indique la valeur de chacune des propriétés et, puisque c’est un document public, il peut être consulté soit à la municipalité, soit à la MRC de L’Islet, ou encore, par le rôle d’évaluation en ligne.
Consulter le rôle d’évaluationVous êtes en désaccord avec la nouvelle valeur au rôle de votre propriété et estimez que des changements doivent être apportés? Découvrez quand et comment déposer une demande de révision du rôle d’évaluation.
En savoir plusLa MRC de L’Islet met à la disponibilité des citoyens un service de cartographie en ligne contenant différentes données publiques liées à l’évaluation foncière et à l’aménagement du territoire.
En consultant la cartographie en ligne, vous obtiendrez les informations suivantes :
Les limites de propriété et les informations de base de la fiche de propriété (nom du propriétaire, adresse de l’immeuble, superficie de la propriété, valeurs au rôle et année d’entrée en vigueur du rôle).
