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Stéphen Lord
Directeur général
418 598-3084 poste 115
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Taxes, évaluation et cartographie

Taxes, évaluation et cartographie de Saint-Jean-Port-Joli

Taxes municipales

Les taxes municipales constituent la principale source de revenus des municipalités québécoises. Les taux de taxes applicables sont déterminés selon le règlement en vigueur.

Le paiement de votre compte de taxes se fait en 4 versements, soit les 31 mars, 30 juin, 30 septembre et 30 novembre de chaque année. Les modes de paiement acceptés sont les chèques et l’argent comptant, ainsi que les cartes de débit et de crédit au comptoir seulement.

Les droits de mutation

La municipalité exige des droits sur les mutations immobilières, communément appelées taxes de bienvenue, lorsque vous achetez une maison. Si vous achetez un terrain dans le but d’y construire éventuellement une maison, les droits s’appliquent seulement au prix du terrain.

Vous serez exonéré des droits de mutation dans les cas suivants:

  • Si le prix de vente est inférieur à 5 000 $;
  • Un transfert de propriété à une compagnie dont vous détenez au moins 90% des parts (ou vice versa);
  • Un transfert de propriété à votre conjoint ou à un membre de votre famille de premier rang (comme une mère à sa fille ou vice versa);

Exemple de calcul des droits de mutation
À compter du 1er janvier 2024

Tranche du prix d’achatTauxPropriété de 260 000 $
Inférieure ou égale à 58 900 $0,50%294,50 $
Supérieure à 58 900 $ ou égale à 294 600 $1,00%2 011 $
Supérieure à 294 600 $1,50%0 $
TOTAL2 305,50 $

Évaluation foncière

En vertu de la Loi sur la fiscalité municipale, la MRC de L’Islet a compétence en matière d’évaluation foncière pour l’ensemble des propriétés du territoire, dont Saint-Jean-Port-Joli fait partie.  La MRC a donc pour mandat de confectionner et de tenir à jour les rôles d’évaluation en appliquant les normes et règlements prescrits par la Loi.

Le rôle d’évaluation

Un rôle d’évaluation est un inventaire nominatif, qualitatif, quantitatif et descriptif des immeubles d’un territoire municipal. Le rôle indique la valeur de chacune des propriétés et, puisque c’est un document public, il peut être consulté soit à la municipalité, soit à la MRC de L’Islet, ou encore, par le rôle d’évaluation en ligne.

Consulter le rôle d’évaluation

Demande de révision

Vous êtes en désaccord avec la nouvelle valeur au rôle de votre propriété et estimez que des changements doivent être apportés? Découvrez quand et comment déposer une demande de révision du rôle d’évaluation.

En savoir plus

Cartographie en ligne

La MRC de L’Islet met à la disponibilité des citoyens un service de cartographie en ligne contenant différentes données publiques liées à l’évaluation foncière et à l’aménagement du territoire.

En consultant la cartographie en ligne, vous obtiendrez les informations suivantes :

Évaluation foncière

Les limites de propriété et les informations de base de la fiche de propriété (nom du propriétaire, adresse de l’immeuble, superficie de la propriété, valeurs au rôle et année d’entrée en vigueur du rôle).

Aménagement du territoire

  • Les limites des périmètres urbains;
  • Les affectations du sol;
  • Les îlots déstructurés;
  • La zone agricole provinciale.

Informations générales

  • Les limites municipales;
  • Le cadastre;
  • L’hydrographie;
  • Le réseau routier;
  • L’hypsométrie (courbes de niveau);
  • Les orthophotographies 2015 et 2020 (MERN).
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