Adoption du règlement 854-26 | Code d’éthique et de déontologie des élus municipaux de Saint-Jean-Port-Joli

Avis public

Saint-Jean-Port-Joli, le 10 avril 2026 – Lors de la séance ordinaire tenue le 7 avril 2026, le conseil municipal de Saint-Jean-Port-Joli a adopté le règlement numéro 854-26 intitulé Règlement édictant le code d’éthique et de déontologie des élus municipaux.

Ce règlement établit les règles de conduite et les valeurs qui doivent guider les élus municipaux dans l’exercice de leurs fonctions, conformément aux exigences légales en vigueur.

Toute personne intéressée peut prendre connaissance du règlement au bureau de la municipalité durant les heures d’ouverture.

Pour la diffusion en ligne et la rediffusion des séances du conseil municipal: sjpj.wdplus-neo.com

Objectifs du code

Le code d’éthique et de déontologie des élus municipaux poursuit les buts suivants :

• Accorder la priorité aux valeurs qui fondent les décisions d’un membre du conseil de la municipalité et contribuer à une meilleure compréhension des valeurs de la municipalité;
• Instaurer des normes de comportement qui favorisent l’intégration de ces valeurs dans le processus de prise de décision des élus et, de façon générale, dans leur conduite à ce titre;
• Prévenir les conflits éthiques et, s’il en survient, aider à les résoudre efficacement et avec discernement;
• Assurer l’application des mesures de contrôle aux manquements déontologiques.

Certificat de publication

Donné à Saint-Jean-Port-Joli ce 10 avril 2026.

STÉPHEN LORD
Directeur général et greffier-trésorier