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Assemblée publique de consultation

Consultation publique sur les projets de règlement visant à remplacer les règlements 710-13 et 593-90 relatifs aux permis, certificats et dérogations mineures

Avis public

Saint-Jean-Port-Joli, le 17 avril 2026 – Lors de l’assemblée ordinaire du 7 avril dernier, le conseil municipal a adopté un projet de règlement modifiant le règlement 710-13 relatif aux permis et certificats et un projet de règlement modifiant le règlement 593-90 relatif aux dérogations mineures.

Lors de la séance ordinaire du lundi 4 mai 2026, à compter de 19h30 à la salle des Bâtisseurs du Centre Rousseau (390, rue Verreault, Saint-Jean-Port-Joli), le conseil municipal présentera et expliquera la portée de ces projets de règlement et tiendra une consultation publique.

Lors de cette assemblée, toute personne intéressée pourra se faire entendre par le conseil municipal relativement à ces projets de règlement.

Pour la diffusion en ligne et la rediffusion des séances du conseil municipal: sjpj.wdplus-neo.com

Résumé des projets de règlement

En résumé, les projets de règlement, présentés à la séance ordinaire du 7 avril dernier, visent à mettre à jour la tarification des permis et des certificats, et le montant exigé pour une demande de dérogation mineure.

Ces projets de règlement ne contiennent aucune disposition propre à une approbation référendaire et ils peuvent être consultés au bureau municipal aux heures habituelles d’ouverture ou sur le site Web de la municipalité.

STÉPHEN LORD
Donné à Saint-Jean-Port-Joli ce 17 avril 2026.

Pour consultation

Les projets de règlement sont disponibles pour consultation au bureau du directeur général.

Lieu: 7, Place de l’Église à Saint-Jean-Port-Joli
Heures d’ouverture: lundi au jeudi, de 8h00 à 12h00 et de 13h15 à 17h00, et le vendredi de 8h00 à 12h00.

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