Lors de la séance ordinaire tenue le 7 avril 2026, le conseil municipal a adopté la résolution numéro 123-04-2026 par laquelle il a été résolu de mettre fin aux procédures visant l’approbation par les personnes habiles à voter du règlement d’emprunt numéro 852-26.
Ce règlement décrétait une aide financière au Musée de la sculpture ainsi qu’un emprunt de 475 000 $, remboursable sur une période de 15 ans.
Cette décision fait suite à la procédure d’enregistrement tenue le 18 mars 2026, au terme de laquelle le nombre de signatures recueillies était suffisant pour déclencher la tenue d’un référendum, lequel le conseil municipal a choisi de ne pas tenir.
En conséquence, les procédures relatives à l’approbation référendaire de ce règlement sont abandonnées et le règlement d’emprunt 852-26 ne poursuivra pas son processus d’adoption.
Donné à Saint-Jean-Port-Joli ce 10 avril 2026.
STÉPHEN LORD
Directeur général et greffier-trésorier
