Je certifie que les renseignements donnés dans le présent document et ses annexes sont à tous les égards vrais, exacts et complets.

La municipalité de Saint-Jean-Port-Joli et ses employés s’engagent à utiliser les informations comprises dans ce formulaire à des fins d’analyse pour déterminer l’admissibilité de la demande, conformément à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels du Québec. La personne responsable des dérogations mineures et du respect des règlements vous contactera par courriel pour faire suite à votre demande.

Vous attestez également avoir pris connaissance de la Politique de confidentialité du présent site Internet et d’en accepter les conditions.