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Directeur de l'urbanisme et émetteur de permis
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Formulaire – Dérogations mineures

Formulaire pour une demande de dérogation mineure

URBANISME | Dérogations mineures

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Le propriétaire et le requérant sont la même personne.*
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Votre demande de dérogation mineure concerne*
Avez-vous déjà fait la demande d'une dérogation mineure à l'égard de cet immeuble ?*
Y a-t-il d'autres documents qui accompagnent la présente demande ?*
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