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Projet de règlement | Traitement des élus(es)

Projet de règlement sur le traitement des élus(es) municipaux

Avis public

Saint-Jean-Port-Joli, le 9 février 2024 – Un Règlement sur le traitement des élus.es municipaux sera adopté lors de la séance ordinaire du conseil le lundi 4 mars 2024 à 20h à la salle du conseil municipal au 7, Place de L’Église à Saint-Jean-Port-Joli.

Pour la rediffusion de la séance du conseil municipal : sjpj.wdplus-neo.com

Résumé du projet de règlement

1- La rémunération annuelle du maire passera de 15 922,29 $ à 16 718,40 $ pour l’année 2024.

2- La rémunération annuelle des conseillers passera de 5 352,11 $ à 5 619,72 $ pour l’année 2024.

3- Pour le maire suppléant, à compter du moment où il occupe les fonctions du maire en totalité et jusqu’à ce qu’il cesse son remplacement, le maire suppléant reçoit une rémunération additionnelle à celle qui lui est payée à titre de membre du conseil afin d’égaler la rémunération payable au maire pour ses fonctions. Lorsque celui-ci n’occupe pas les fonctions du maire dans sa totalité, une rémunération additionnelle de 100$/mois lui est attribuée.

4- L’allocation de dépenses annuelle de tout membre du conseil est équivalente à la moitié de sa rémunération fixée par le règlement, sous réserve du montant de l’allocation de dépenses maximal prévu à l’article 19 de la Loi sur le traitement des élus municipaux.

5- Le calcul de l’allocation de transition payable au maire demeure celui prévu par la Loi sur le traitement des élus municipaux.

6- Le projet de règlement prévoit une clause d’indexation de la rémunération des membres du conseil pour les années 2025 et suivantes.

7- Le règlement aura un effet rétroactif au 1er janvier 2024.

8- Ce projet de règlement remplace les règlements 434-94 et 515-98.

Donné à Saint-Jean-Port-Joli ce 9 février 2024.

Pour consultation

Le projet de règlement est disponible pour consultation au bureau du directeur général.

Lieu: 7, Place de l’Église à Saint-Jean-Port-Joli
Heures d’ouverture: lundi au vendredi, de 8h30 à 12h et de 13h15 à 16h45

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