Saint-Jean-Port-Joli, le 19 avril 2024 – Lors de l’assemblée ordinaire du lundi 6 mai 2024, à compter de 20h00 à la salle du conseil (7, Place de l’Église, Saint-Jean-Port-Joli), le conseil municipal se prononcera sur une demande de dérogation mineure visant le site suivant:
Lors de cette assemblée, toute personne intéressée pourra se faire entendre par le conseil municipal relativement à la présente demande de dérogation.
Pour la diffusion en ligne et la rediffusion des séances du conseil municipal: sjpj.wdplus-neo.com
La dérogation mineure vise à rendre conforme l’implantation d’un chalet construit avant 1980. Le règlement de zonage 705-13 prévoit une marge latérale minimale de 2 mètres tandis que I’implantation actuelle est de 1,11 m et de 1,31 m. Le règlement prévoit également une marge arrière minimale de 4 mètres, alors que l’implantation actuelle est de 1,12 m et de 1,83 m.
Donné à Saint-Jean-Port-Joli ce 19 avril 2024.
