Saint-Jean-Port-Joli, le 14 février 2025 – Lors de l’assemblée ordinaire du lundi 3 mars 2025, à compter de 19h30 à la salle du conseil (7, Place de l’Église, Saint-Jean-Port-Joli), le conseil municipal se prononcera sur une demande de dérogation mineure visant le site suivant:
Lors de cette assemblée, toute personne intéressée pourra se faire entendre par le conseil municipal relativement à la présente demande de dérogation.
Pour la diffusion en ligne et la rediffusion des séances du conseil municipal: sjpj.wdplus-neo.com
La dérogation mineure vise à permettre la construction d’une nouvelle structure d’entreposage du fumier liquide et d’un nouveau bâtiment d’élevage à moins de 137 mètres d’un bâtiment d’habitation, tel que le prévoit l’article 18.1 du règlement 705-13 relatif au zonage. Plus précisément:
| Site | Point de référence | Norme | Distance |
|---|---|---|---|
| 856, Route Marichon | Nouveau bâtiment | 137.2 mètres | 129 mètres |
| 857, Route Marichon | Entreposage de fumier | 137.2 mètres | 119 mètres |
Donné à Saint-Jean-Port-Joli ce 14 février 2025.
