Saint-Jean-Port-Joli, le 19 août 2024 – Lors de l’assemblée ordinaire du mardi 3 septembre 2024, à compter de 20h00 à la salle du conseil (7, Place de l’Église, Saint-Jean-Port-Joli), le conseil municipal se prononcera sur une demande de dérogation mineure visant le site suivant:
Lors de cette assemblée, toute personne intéressée pourra se faire entendre par le conseil municipal relativement à la présente demande de dérogation.
Pour la diffusion en ligne et la rediffusion des séances du conseil municipal: sjpj.wdplus-neo.com
La dérogation mineure consiste à permettre la subdivision d’un lot dont la superficie sera de 903,9 m2 tandis que l’article 4.2 du règlement 706-13 relatif au lotissement prévoit une superficie minimale de 1200 m2.
STÉPHEN LORD
Donné à Saint-Jean-Port-Joli ce 19 août 2024.
