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Assemblée publique de consultation

Consultation publique sur le projet de règlement concernant la modification des règlements 705-13 et 706-13

Avis public

Saint-Jean-Port-Joli, le 13 mars 2024 – Lors de l’assemblée régulière du lundi 4 mars 2024, le Conseil municipal a adopté :

  • un premier projet règlement modifiant le règlement de zonage 705-13
  • un premier projet de règlement modifiant le règlement de lotissement 706-13.

Pour la diffusion en ligne et la rediffusion des séances du conseil municipal: sjpj.wdplus-neo.com

Résumé du projet de règlement

Le projet de règlement modifiant le règlement de zonage 705-13 vise à réviser la classe d’usage C4 (commerce lourd) afin d’ajouter les mini-entrepôts et leurs conditions d’exercice, à modifier le découpage de la zone Ma112, à remplacer la zone Ra 151 par la zone Ma 151 et à modifier les usages permis dans la zone Ma151.

Le projet de règlement modifiant le règlement de lotissement 706-13 vise à permettre la subdivision d’un lot qui ne respectera pas les normes, à la condition que le dit lot ne soit constructible.

Les projets de règlements contiennent des dispositions propres à une approbation référendaire et ils peuvent être consultés au bureau municipal aux heures d’ouverture habituelles ou sur le site internet de la municipalité.

Par conséquent, une assemblée publique de consultation aura lieu le mardi 2 avril 2024 lors de la séance ordinaire du conseil tenue à 20h00. Lors de cette séance, le conseil expliquera la portée des projets de règlement.

Donné à Saint-Jean-Port-Joli ce 13 mars 2024.

Pour consultation

Le projet de règlement est disponible pour consultation au bureau du directeur général.

Lieu: 7, Place de l’Église à Saint-Jean-Port-Joli
Heures d’ouverture: lundi au vendredi, de 8h30 à 12h et de 13h15 à 16h45

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