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Adoption du règlement d’emprunt 842-24 relatif à la construction d’un centre communautaire au Domaine de Gaspé

Adoption du règlement d’emprunt 842-24 relatif à la construction d’un centre communautaire au Domaine de Gaspé

Avis public

Saint-Jean-Port-Joli, le 13 décembre 2024 – Le directeur général de la municipalité de Saint-Jean-Port-Joli annonce le résultat de la procédure d’enregistrement des personnes habiles à voter qui a eu lieu le jeudi 12 décembre 2024 de 9h00 à 19h00.

Résumé du règlement 842-24

Ce règlement a pour objet de décréter la construction d’un Centre communautaire au Domaine de Gaspé ainsi qu’un emprunt de 3 309 972 $ remboursable sur une période de 25 ans.

Pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles, il est imposé et il sera prélevé chaque année durant le terme de l’emprunt sur tous les immeubles imposables situés sur le territoire de la municipalité une taxe spéciale à un taux suffisant d’après leur valeur telle qu’elle apparaît au rôle d’évaluation en vigueur chaque année.

Consulter le règlement

Le règlement 842-24 est disponible pour consultation de deux façons.

Au bureau municipal
Lieu: 7, Place de l’Église à Saint-Jean-Port-Joli
Heures d’ouverture: lundi au vendredi, de 8h30 à 12h00 et de 13h15 à 16h45

Par courriel, en formulant une demande auprès du directeur général
Téléphone: (418) 598-3084 poste #115
Courriel: stephen.lord@saintjeanportjoli.com

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