AVIS PUBLIC est, par la présente, donné par le soussigné, directeur général et greffier-trésorier de la Municipalité de Saint-Jean-Port-Joli, que :
le Conseil municipal a adopté, lors de sa séance ordinaire tenue le 7 avril 2026, le règlement numéro 854-26 intitulé :
« Règlement édictant le code d’éthique et de déontologie des élus municipaux ».
Ce règlement établit les règles de conduite et les valeurs qui doivent guider les élus municipaux dans l’exercice de leurs fonctions, conformément aux exigences légales en vigueur.
Toute personne intéressée peut prendre connaissance de ce règlement au bureau de la municipalité, durant les heures normales d’ouverture.
Donné à Saint-Jean-Port-Joli ce 10 avril 2026.
STÉPHEN LORD
Directeur général et greffier-trésorier
