Adoption du code d’éthique et de déontologie des élus municipaux de Saint-Jean-Port-Joli

Avis public

Saint-Jean-Port-Joli, le 27 mars 2026 – Lors de l’assemblée ordinaire du mardi 7 avril 2026, à compter de 19h30 à la salle des Bâtisseurs du Centre Rousseau (390, rue Verreault, Saint-Jean-Port-Joli), le conseil municipal procèdera à l’adoption d’un règlement visant l’adoption d’un code d’éthique et de déontologie pour les élus municipaux.

Ce règlement peut être consulté au bureau de la municipalité durant les heures d’ouverture.

Pour la diffusion en ligne et la rediffusion des séances du conseil municipal: sjpj.wdplus-neo.com

Objectifs du code

Le code d’éthique et de déontologie des élus municipaux poursuit les buts suivants :

• Accorder la priorité aux valeurs qui fondent les décisions d’un membre du conseil de la municipalité et contribuer à une meilleure compréhension des valeurs de la municipalité;
• Instaurer des normes de comportement qui favorisent l’intégration de ces valeurs dans le processus de prise de décision des élus et, de façon générale, dans leur conduite à ce titre;
• Prévenir les conflits éthiques et, s’il en survient, aider à les résoudre efficacement et avec discernement;
• Assurer l’application des mesures de contrôle aux manquements déontologiques.

Certificat de publication

Je, soussigné, Stephen Lord, directeur général et greffier-trésorier de la municipalité de Saint-Jean-Port-Joli, certifie sous mon serment d’office avoir publié l’avis public ci-haut, en affichant une copie sur le site Web de la municipalité ainsi qu’à chacun des deux endroits désignés par le conseil le 27 mars 2026, entre 13h30 et 16h30.

STÉPHEN LORD
Donné à Saint-Jean-Port-Joli ce 27 mars 2026.