Un projet de règlement édictant le code d’éthique et de déontologie des élu(e)s municipaux a été déposé à la séance du conseil municipal du 2 mars 2026.
En vertu de l’article 445 du Code municipal, le plus tôt possible après ce dépôt, des copies du projet de règlement doivent être mises à la disposition du public.
Consulter le projet de règlement en ligne.
Le projet de règlement est également disponible pour consultation au bureau municipal.
Lieu: 7, Place de l’Église à Saint-Jean-Port-Joli
Heures d’ouverture: lundi au jeudi, de 8h00 à 12h00 et de 13h15 à 17h00, et le vendredi de 8h00 à 12h00.
