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Assemblée publique de consultation

Consultation publique sur le projet de règlement visant à remplacer le règlement de lotissement 706-13

Avis public

Saint-Jean-Port-Joli, le 17 décembre 2025 – Lors de l’assemblée ordinaire du lundi 1er décembre, le conseil municipal a adopté un projet de règlement modifiant le règlement de lotissement 706-13.

Lors de la séance ordinaire du mardi 13 janvier 2026, à compter de 19h30 à la salle des Bâtisseurs du Centre Rousseau (390, rue Verreault, Saint-Jean-Port-Joli), le conseil municipal présentera et expliquera la portée de ce projet de règlement et tiendra une consultation publique.

Lors de cette assemblée, toute personne intéressée pourra se faire entendre par le conseil municipal relativement à ce projet de règlement.

Pour la diffusion en ligne et la rediffusion des séances du conseil municipal: sjpj.wdplus-neo.com

Résumé du projet de règlement

Le projet de règlement a pour objectif de mettre en place des exceptions concernant la taille des lots desservis situés dans une courbe extérieure et/ou un cul-de-sac.

Ce projet de règlement ne contient aucune disposition propre à une approbation référendaire et il peut être consulté au bureau municipal aux heures habituelles d’ouverture ou sur le site Web de la municipalité.

STÉPHEN LORD
Donné à Saint-Jean-Port-Joli ce 17 décembre 2025.

Pour consultation

Le projet de règlement est disponible pour consultation au bureau du directeur général.

Lieu: 7, Place de l’Église à Saint-Jean-Port-Joli
Heures d’ouverture: lundi au jeudi, de 8h00 à 12h00 et de 13h15 à 17h00, et le vendredi de 8h00 à 12h00.

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