Demandes de dérogation mineure

Avis public

Saint-Jean-Port-Joli, le 24 octobre 2025 – Lors de l’assemblée ordinaire du lundi 10 novembre 2025, à compter de 19h30 à la salle des Bâtisseurs du Centre Rousseau (390, rue Verreault, Saint-Jean-Port-Joli), le conseil municipal se prononcera sur une demande de dérogations mineures.

Lors de cette assemblée, toute personne intéressée pourra se faire entendre par le conseil municipal relativement aux présentes demandes de dérogation.

Pour la diffusion en ligne et la rediffusion des séances du conseil municipal: sjpj.wdplus-neo.com

Résumé de la demande

Site visé par la demande:
361 et 363, Rue Antoine Picard (projeté)
Lots 6 707 816 et 6 707 819 (nouvellement immatriculé)
Ce lieu est situé au rondpoint de la rue Antoine-Picard dans la zone 53Rb.

La dérogation consiste à permettre de déroger aux dispositions des articles 4.1 et 9.1 du règlement de zonage 705-13, comme suit :

• Permettre l’implantation de bâtiments accessoires dans la ligne de propriété afin de permettre un mur mitoyen, malgré que le règlement prévoie une distance minimale de 1 mètre d’une limite de propriété;
• Permettre des escaliers dans la cour avant pour accéder au premier étage lorsque l’article 9.1 ne le permet pas.

STÉPHEN LORD
Donné à Saint-Jean-Port-Joli ce 24 octobre 2025.