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Séance du conseil municipal du 7 avril 2026

Séance ordinaire du conseil municipal du 7 avril 2026

Séance du conseil

Date : 7 avril 2026
Heure : 19h30
Lieu : Salle des Bâtisseurs (Centre Rousseau), 390 rue Verreault, Saint-Jean-Port-Joli

Pour la diffusion en ligne et la rediffusion: sjpj.wdplus-neo.com

Projet d’ordre du jour

1. OUVERTURE DE LA SESSION

2. ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR

3. ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 2 MARS 2026

4. ADMINISTRATION

4.1- Comptes du mois :
a) Ratification des dépenses effectuées par le greffier-trésorier
b) Présentation des comptes du mois pour approbation
4.2- Demandes adressées au conseil
4.3- Correspondance
4.4- Adoption du règlement 854-26 édictant le code d’éthique et de déontologie des élus(es) municipaux
4.5- Résolution de concordance et de courte échéance relativement à un emprunt par billets au montant de 219 800 $ qui sera réalisé le 7 mai 2026 (camion de déneigement)
4.6- Équilibration du rôle d’évaluation 2027, 2028 et 2029
4.7- Contrat de fourniture d’oxygène liquide à l’usine de filtration 2026-2031
4.8- Mise en place d’un service animalier regroupé
4.9- Engagement d’une préposée à la perception, taxation et réception
4.10- Appel d’offres public pour l’asphaltage de certaines rues et routes
4.11- Adoption du budget révisé de la Régie intermunicipale de L’Anse-à-Gilles pour l’année 2026
4.12- Offre de service de la FQM pour des travaux de réfection de la toiture à l’usine d’eau potable
4.13- Demande de la Maison de la Famille de la MRC de L’Islet à la Commission municipale du Québec
4.14- Autorisation du paiement #7 de Kamco Construction pour le projet de Centre communautaire au Domaine de Gaspé
4.15- Abandon des procédures relatives au règlement d’emprunt 852-26 décrétant une aide financière pour le Musée de la sculpture et un emprunt de 475 000 $ remboursable sur une période de 15 ans
4.16- Offre de service de la firme SMI Performance pour réaliser un diagnostic et étude de faisabilité visant une entente intermunicipale pour les travaux publics avec Saint-Aubert

5. URBANISME ET ENVIRONNEMENT

5.1- Dépôt du rapport sur l’émission des permis et des certificats d’autorisation pour 2025
5.2- Tarifs pour la location de pots à fleurs
5.3- Tarifs d’utilisation des jardins communautaires pour 2026
5.4- Engagement de personnel saisonnier à l’embellissement
5.5- Consultation publique pour une demande de dérogation mineure pour le 222 avenue de Gaspé Est
5.6- Demande de dérogation mineure pour le 222 avenue de Gaspé Est
5.7- Demande de permis de rénovation pour le 120 avenue de Gaspé Est
5.8- Demande de financement dans le cadre de l’initiative Croissance de la canopée des collectivités de la Fédération canadienne des municipalités
5.9- Avis de motion en vue d’adopter un règlement visant à modifier le règlement 710-13 sur l’émission des permis et certificats
5.10- Adoption d’un projet de règlement visant à modifier le règlement 710-13 sur l’émission des permis et certificats
5.11- Avis de motion en vue d’adopter un règlement visant à modifier le règlement 353-90 sur les dérogations mineures
5.12- Adoption d’un projet de règlement visant à modifier le règlement 353-90 sur les dérogations mineures

6. VIE COMMUNAUTAIRE

6.1- Engagement de personnel au Domaine de Gaspé
6.2- Reddition de compte finale dans le cadre du Programme d’infrastructures municipales pour les aînés (confirmation de la réalisation des travaux visés)
6.3- Présentation d’un projet dans le cadre du Programme d’aide financière aux infrastructures récréatives, sportives et de plein air – volet 1

7. AUTRES SUJETS

7.1- Motion de félicitations à monsieur André-Médard Bourgault

8. PÉRIODE DE QUESTIONS

9. CLÔTURE ET LEVÉE DE L’ASSEMBLÉE

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