Prolongement du programme favorisant la construction d’immeubles à logements à Saint-Jean-Port-Joli

Le conseil municipal de Saint-Jean-Port-Joli entend continuer à encourager et à stimuler la construction d’immeubles à logements sur son territoire dans le cadre d’un programme de revitalisation, tel que stipulé à l’article 85.2 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme. Une étude de la MRC de L’Islet démontre par ailleurs un manque important de logements sur son territoire et la difficulté pour un promoteur d’investir pour la construction de logements de qualité.

C’est pourquoi le règlement 808-22 favorisant la construction d’immeubles, qui vient à échéance le 1^er janvier 2025, fait l’objet d’une prolongation. Les promoteurs intéressés ont donc encore jusqu’au 31 décembre 2026 pour présenter une demande au programme de revitalisation.

Pour obtenir de l’information ou pour présenter une demande
Contactez Nicolas Pilote à urbanisme@saintjeanportjoli.com ou au (418) 598-3084 poste 120.

Programme de revitalisation

La municipalité de Saint-Jean-Port-Joli prolonge un programme de revitalisation à l’égard de certaines zones qui se trouvent dans le noyau villageois, de façon à favoriser la proximité des services.

Ce programme prévoit la compensation sur l’augmentation de la taxe foncière¹ résultant de la réévaluation d’un immeuble suite à des travaux de construction, selon les modalités prescrites au règlement 840-24.

Territoire visé par le programme

Le territoire visé par le programme de revitalisation comprend l’ensemble des zones Rb et les zones 12Ma, 16Ma, 23Ma à 27Ma, 30Ma à 32Ma, 44Ma, 46Ma, 55Ma et 60Ma, tel qu’illustré au règlement 705-13 relatif au zonage.

Critères d’admissibilité au programme

Les critères d’admissibilité au programme sont les suivants :

• L’immeuble doit être situé dans l’une des zones visées par le programme et le bâtiment doit compter 4 logements et plus;
• Le permis de construction doit être émis entre le 1^er janvier et le 31 décembre d’une même année;
• Les travaux doivent être réalisés conformément au permis émis;
• L’aide financière est accordée seulement à une nouvelle unité de logement;
• La valeur sur laquelle est applicable l’aide financière est déterminée par le certificat émis par l’évaluateur suite aux travaux complétés. Pour un immeuble à vocation mixte (commercial et résidentiel), seule la valeur liée aux logements est admissible à l’aide financière.

1. L’aide financière vise seulement la taxe foncière générale. ↩︎