Saint-Jean-Port-Joli, le 22 septembre 2025 – Lors de l’assemblée ordinaire du mardi 30 septembre 2025, à compter de 19h30 à la salle des Bâtisseurs du Centre Rousseau (390, rue Verreault, Saint-Jean-Port-Joli), le conseil municipal procèdera à la présentation d’un projet de règlement sur les ententes relatives à des travaux municipaux.
Lors de cette assemblée, toute personne intéressée pourra poser des questions ou émettre son point de vue sur ce projet de règlement avant son adoption.
Pour la diffusion en ligne et la rediffusion des séances du conseil municipal: sjpj.wdplus-neo.com
Les dispositions prévues dans ce projet de règlement permettent à une municipalité d’assujettir la délivrance d’un permis ou d’un certificat à la conclusion d’une entente entre le requérant et la municipalité sur la réalisation des travaux relatifs aux infrastructures et aux équipements municipaux, et sur la prise en charge ou le partage des coûts relatifs à ces travaux.
STÉPHEN LORD
Donné à Saint-Jean-Port-Joli ce 22 septembre 2025.
