- Jan 27
- Envoyé par : admin-portjoli
- Catégorie : Actualités
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Certificat relatif au déroulement de la procédure d’enregistrement des personnes habiles à voter
Je, STÉPHEN LORD, DIRECTEUR GÉNÉRAL de la MUNICIPALITÉ DE SAINT-JEAN-PORT-JOLI certifie,
* que le nombre de personnes habiles à voter sur le règlement numéro 818-23 est de 2 834.
* que le nombre de demandes requises pour qu’un scrutin référendaire soit tenu est de 294;
* que le nombre de demandes reçues est de 0.
Je déclare
¨ que le règlement 818-23 est réputé avoir été approuvé par les personnes habiles à voter;
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Stéphen Lord, directeur général………………date : 26 janvier 2023
(Article 555 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités)