Résultat de la procédure d'enregistrement relatif au règlement d'emprunt 818-23 (aréna)

Je, STÉPHEN LORD, DIRECTEUR GÉNÉRAL de la MUNICIPALITÉ DE SAINT-JEAN-PORT-JOLI certifie,

* que le nombre de personnes habiles à voter sur le règlement numéro 818-23 est de 2 834.

* que le nombre de demandes requises pour qu’un scrutin référendaire soit tenu est de 294;

* que le nombre de demandes reçues est de 0.

Je déclare

¨ que le règlement 818-23 est réputé avoir été approuvé par les personnes habiles à voter;

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Stéphen Lord, directeur général………………date : 26 janvier 2023

(Article 555 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités)

Résultat de la procédure d’enregistrement relatif au règlement d’emprunt 818-23 (aréna)