Résultat de la procédure d’enregistrement relatif au règlement d’emprunt 818-23 (aréna)

Certificat relatif au déroulement de la procédure d’enregistrement des personnes habiles à voter

 

Je, STÉPHEN LORD, DIRECTEUR GÉNÉRAL de la MUNICIPALITÉ DE SAINT-JEAN-PORT-JOLI certifie,

*       que le nombre de personnes habiles à voter sur le règlement numéro 818-23 est de 2 834.

*       que le nombre de demandes requises pour qu’un scrutin référendaire soit tenu est de 294;

*       que le nombre de demandes reçues est de 0.

Je déclare

 

¨       que le règlement 818-23 est réputé avoir été approuvé par les personnes habiles à voter;

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Stéphen Lord, directeur général………………date : 26 janvier 2023

 

 

(Article 555 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités)



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