Règlements d’urbanisme

Pour connaître l’usage permis dans votre secteur vous devez vous référer au règlement de zonage. Ce règlement vous énumère les usages permis pour chaque zone et les normes d’application.

À l’intérieur de ce même règlement vous avez la réglementation sur l’affichage; tel que les dimensions, le nombre d’enseigne permis par usage, les matériaux autorisés, lieux où les affiches sont prohibées, les normes d’implantation.

X