Émission de permis

Émissions de permis

Un permis est nécessaire pour toute nouvelle construction principale ou secondaire ainsi que pour des rénovations, tel s que changer les ouvertures, le revêtement de la toiture ou des murs, l’agrandissement d’une remise, un garage ou l’acquisition d’un cabanon. De plus, assurez-vous de connaître les normes qui s’appliquent avant le début des travaux.

Il est aussi nécessaire d’obtenir un permis pour un nouveau puits ainsi que pour une nouvelle installation septique.

Veuillez prendre note que pour cet été, le service d’urbanisme sera fermé durant la semaine du 1er  juillet et du 21 juillet prochain. Il est donc important pour les citoyens ayant un projet de rénovation ou de construction d’en tenir compte car aucun permis ne pourra être délivré durant cette semaine.

COMPLÉMENT D’INFORMATION SUR LE P.I.I.A 

Depuis le 15 mai 2017, la municipalité de Saint-Jean-Port-Joli a mis en place un règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA).

Ce règlement s’applique à l’aire patrimoniale  du secteur du Village, secteur de la rue de l’Ermitage et l’aire patrimoniale du hameau du Trois-Saumons. En plus des aires patrimoniales, le règlement s’applique également sur une bande de terrain de soixante mètres (60) répartie de part et d’autre de la route 132. Ces secteurs sont désignés comme étant des territoires présentant un intérêt esthétique.

Ce règlement s’applique à toute nouvelle construction ainsi qu’aux agrandissements, transformations et rénovations apportés aux constructions existantes érigées avant 1946.

Les propriétaires concernés par ce règlement devront prévoir un délai supplémentaire pour l’obtention d’un permis. La demande devra être présentée au comité consultatif d’urbanisme et l’avis du comité est acheminé au conseil municipal pour rendre une décision sur le projet.

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