- Avr 13
- Envoyé par : admin-portjoli
- Catégorie : Actualités
AVIS PUBLIC
JOURNÉE D’ENREGISTREMENT
SECOND PROJET DE RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 705-13 AFIN D’AGRANDIR LA ZONE 11-I
- Objet du règlement et demande d’approbation référendaire.
Suite à l’assemblée publique de consultation tenue le 4 avril 2022 sur le premier projet de règlement visant à modifier le règlement 705-13 afin d’agrandir la zone 11-I à même la zone 12-Ma, le conseil municipal a adopté un second projet de règlement visant le même objet à la séance ordinaire du 4 avril 2022.
Ce second projet de règlement contient une disposition pouvant faire l’objet d’une demande de la part des personnes intéressées de la zone visée et des zones contiguës afin que ce règlement, soit soumis à l’approbation de certaines personnes habiles à voter conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités. Les renseignements permettant de déterminer quelles personnes intéressées ont le droit de signer une demande à l’égard des dispositions du projet peuvent être obtenus de la municipalité aux heures normales de bureau.
2- Territoire visé.
Le secteur visé est la zone 11-I ainsi que les zones contiguës 6-Ma, 10-Mc, 12-Ma et 97-A. Un plan montrant les zones est disponible à la municipalité pour consultation.
3- Conditions de validité d’une demande.
Pour être valide, toute demande doit :
– indiquer clairement la disposition qui en fait l’objet et la zone d’où elle provient;
– être reçue au bureau de la municipalité au plus tard le mercredi le 27 avril 2022 à 16 :00 heures;
– être signée par au moins 12 personnes intéressées de la zone d’où elle provient ou par au moins la majorité d’entre elles si le nombre de personnes intéressées de la zone n’excède pas 21.
4- Personnes intéressées.
Les renseignements permettant de déterminer quelles sont les personnes intéressées ayant le droit de signer une demande peuvent être obtenus au bureau de la municipalité, aux heures normales de bureau.
5- Absence de demandes.
Les dispositions du second projet qui n’auront pas fait l’objet d’aucune demande valide pourront être incluses dans un règlement qui n’aura pas à être approuvé par les personnes habiles à voter.
6- Consultation du projet.
Le second projet de règlement peut être consulté au bureau de la municipalité aux heures normales de bureau et/ou est disponible sur le site internet de la municipalité sous l’onglet babillard sur la page d’accueil ou en cliquant ici
DONNÉ à Saint-Jean-Port-Joli ce 19ième jour d’avril 2022.
Stéphen Lord, directeur général et greffier-trésorier