- Déc 22
- Envoyé par : admin-portjoli
- Catégorie : Actualités
AVIS PUBLIC
AVIS PUBLIC EST DONNÉ PAR LE SOUSSIGNÉ DE CE QUI SUIT :
DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE
Qu’il y aura une séance ordinaire du conseil municipal de Saint-Jean-Port-Joli le mardi 10 janvier 2023 à 20 :00
heures à la salle du conseil au 7 Place de l’Église. Au cours de cette séance, le conseil se prononcera sur la demande de dérogation mineure suivante:
Nature et effets
La dérogation consiste à permettre de déroger à la disposition de l’article 15.9 g) du règlement de zonage 705-
13 comme suit :
Permettre l’implantation d’une enseigne à 1,42 mètre de l’emprise de la voie de circulation, lorsque le
règlement prévoit 2 mètres.
Identification du site
8, Avenue de Gaspé est
Lot 3 873 716
Lors de cette assemblée de consultation tout intéressé pourra se faire entendre par le conseil relativement à la
présente demande.
DONNÉ à Saint-Jean-Port-Joli ce 20e jour de décembre 2022.
Stéphen Lord, directeur général et greffier-trésorier