- Fév 20
- Envoyé par : admin-portjoli
- Catégorie : Actualités
DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE
Qu’il y aura une séance ordinaire du conseil municipal de Saint-Jean-Port-Joli le lundi 6 mars 2023 à 20 :00 heures à la salle du conseil au 7 Place de l’Église.
Au cours de cette séance, le conseil se prononcera sur la demande de dérogation mineure suivante:
Nature et effets
La dérogation vise un projet de reconstruction dont les marges proposées seront :
Marge avant 3,22 mètres (la norme est de 6 mètres)
Marge arrière 1,14 mètres (la norme est de 4 mètres)
Marge latérale 1,12 mètres (la norme est de 2 mètres)
Somme des marges lat. 2,48 mètres (la norme est de 6 mètres)
Identification du site
12, Chemin Duval (chemin privé)
Lot 3 874 095
Lors de cette assemblée de consultation tout intéressé pourra se faire entendre par le conseil relativement à la présente demande.
DONNÉ à Saint-Jean-Port-Joli ce 20e jour de février 2023.
Stéphen Lord, directeur général et greffier-trésorier