- Jan 12
- Envoyé par : admin-portjoli
- Catégorie : Actualités
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AUX PERSONNES HABILES À VOTER AYANT LE DROIT D’ÊTRE INSCRITES SUR LA LISTE RÉFÉRENDAIRE DE L’ENSEMBLE DU TERRITOIRE DE LA MUNICIPALITÉ.
AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par Stéphen Lord, directeur général et greffier-trésorier :
Lors d’une séance ordinaire du conseil tenue le 10 janvier 2023 le conseil municipal a adopté un règlement portant le numéro 818-23 intitulé :
RÈGLEMENT DÉCRÉTANT L’ACQUISITION DES LOTS 3 873 274 ET 3 873 280 DU CADASTRE DU QUÉBEC ET DIFFÉRENTES INSTALLATIONS SPORTIVES
COMPORTANT UNE DÉPENSE ET UN EMPRUNT DE 1 146 757 $ REMBOURSABLE SUR UNE PÉRIODE DE 10 ANS.
Ce règlement a pour objet de décréter l’acquisition de gré à gré des lots 3 873 274 et 3 873 280 du cadastre du Québec incluant tout bâtiment qui s’y trouve (dont l’amphithéâtre de type aréna), de même que les autres installations liées au terrain de tennis et biens meubles se trouvant dans l’aréna, selon les termes et conditions du protocole d’entente conditionnelle intervenue avec la Corporation qui est un organisme sans but lucratif ainsi qu’une dépense et un emprunt n’excédant pas 1 146 757 $. L’emprunt est remboursable sur une période de dix (10) ans.
Pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles, il est imposé et il sera prélevé chaque année durant le terme de l’emprunt sur tous les immeubles imposables situés sur le territoire de la municipalité une taxe spéciale à un taux suffisant d’après leur valeur telle qu’elle apparaît au rôle d’évaluation en vigueur chaque année.
Le registre sera accessible de 9 heures à 19 heures le jeudi 26 janvier 2023, au bureau de la municipalité de Saint-Jean-Port-Joli situé au 7 Place de l’Église.