AVIS PUBLIC-ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION

AVIS PUBLIC

AVIS PUBLIC EST DONNÉ PAR LE SOUSSIGNÉ DE CE QUI SUIT :

 ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION

1-         Que lors de l’assemblée régulière du mardi 6 avril 2021, le Conseil municipal  a adopté, par résolutions, un projet de règlement modifiant le règlement 704-13 relatif au plan d’urbanisme et un projet de règlement modifiant le règlement 705-13 relatif au zonage;

2-         En résumé, le projet de règlement visant à modifier le règlement 704-13 relatif au plan d’urbanisme a pour but :

De modifier la limite du périmètre urbain dans le secteur de la rue Giasson et de la rue des Sociétaires, ainsi que les limites des aires d’affectations,  pour rendre conforme le plan d’urbanisme à une modification du schéma d’aménagement et de développement (SAD) de la MRC de L’Islet;

3-         En résumé, le projet de règlement visant à modifier le règlement 705-13 relatif au zonage a pour but :

De modifier la limite du périmètre urbain dans le secteur de la rue Giasson et de la rue des Sociétaires, et de modifier les limites des zones 76I et 79I,  pour rendre conforme le règlement de zonage au plan d’urbanisme modifié;

4-         Qu’une assemblée publique de consultation aura lieu sur les projets de règlements lundi 3 mai 2021 lors de la séance régulière du conseil tenu  à 20 : 00 heures par visioconférence.  Lors de cette séance le Conseil expliquera la portée des projets de règlements.

5-         Que les projets de règlements peuvent-être consultés au bureau municipal aux heures d’ouverture habituelles, en communiquant avec M. Nicolas Pilote, directeur de l’urbanisme et de l’environnement ou en les consultant sur le site internet de la municipalité.

6-         En raison de la déclaration d’urgence sanitaire, il n’est pas possible de tenir une assemblée conventionnelle. Cependant, en vertu d’un arrêté ministériel le processus de consultation suivant s’applique :

1. a) En transmettant vos commentaires par écrit, au plus tard le lundi 3 mai 2021, 16h30, soit par la poste à : Municipalité de Saint-Jean-Port-Joli, 7, Place de l’Église, Saint-Jean-Port-Joli Québec ou par courriel à munisjpj@globetrotter.net
2. b) En transmettant vos commentaires par écrit, en direct lors de la séance du conseil, sur la page Facebook de la municipalité à compter du début de la séance jusqu’à la décision du conseil, ou en assistant à la séance par le lien de la plateforme zoom.

7-         Le projet de règlement modifiant le zonage ne contient aucune disposition susceptible d’approbation référendaire.

DONNÉ à  Saint-Jean-Port-Joli  ce quinzième jour de 15 Avril 2021.

Stéphen Lord, directeur général et secrétaire-trésorier