- Mai 04
- Envoyé par : admin-portjoli
- Catégorie : Actualités
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AVIS PUBLIC EST DONNÉ PAR LE SOUSSIGNÉ DE CE QUI SUIT :
Lors de la séance ordinaire du 1er mai 2023, le conseil municipal a adopté:
Les règlements suivants:
RÈGLEMENT 821-23, RELATIF À L’IDENTIFICATION DES 3 FRÈRES BOURGAULT COMME PERSONNAGES HISTORIQUES (mÉDARD, ANDRÉ ET JEAN-JULIEN).
RÈGLEMENT 822-23, RELATIF À LA GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES.
RÈGLEMENT 823-23, RELATIF À LA DÉMOLITION D’IMMEUBLES.
RÈGLEMENT 824-23, visant à modifier la circulation sur le chemin du roy est.
Ces règlements peuvent être consultés au bureau de la municipalité durant les heures d’ouverture.
DONNÉ à Saint-Jean-Port-Joli ce deuxième jour de mai 2023.
Stéphen Lord, directeur général et greffier-trésorier