Règlement
Votre compte de taxes est payable en 4 versements aux dates suivantes :
31 mars, 30 juin, 30 septembre et 30 novembre de chaque année.
La municipalité exige des droits sur les mutations immobilières (taxes de bienvenue) lorsque vous achetez une maison. En voici les règles générales d’application :
Vous serez exonéré des droits sur les mutations immobilières :
- Si le prix de vente est inférieur à 5 000$;
- Dans le cas d’un transfert de propriété à votre conjoint ou à un membre de votre famille de premier rang (comme une mère à sa fille ou vice versa);
- Dans le cas d’un transfert de propriété à une compagnie dont vous détenez au moins 90% des parts(ou vice versa)
Si vous achetez un terrain dans le but d’y construire plus tard une maison, les droits s’appliquent seulement au prix du terrain. Voici un exemple de la méthode de calcul.
| Calcul des droits sur les mutations (à compter du 1er janvier 2023) | ||
| Tranche du prix d’achat | Taux | Coût pour une maison de 200 000$ |
| Les premiers 55 200$ | 0.50% | $276 |
| 55 200.01$ à 276 200$ | 1.00% | $1 448 |
| 276 200.01$ et +$ | 1.50% | $0 |
| Total | $1 724 | |
Pour permettre un examen comparatif d’un compte de taxes d’une résidence d’un logement, nous vous proposons le tableau suivant, basé sur une propriété évaluée à 210 681 $ pour 2023.