Conseil municipal

Maire

Normand Caron

Conseillers

Jean-Pierre Lebel – Siège #1
Stanley Bélanger – Siège #2
Anthony Hallé – Siège #3
Brigitte Caron – Siège #4
Lyne Jacques – Siège #5
Ginette Plante – Siège #6

Vos élus(es) siègent sur différents comités au long de l’année. Prenez connaissance de la répartition des comités.

Code d'éthique et de déontologie des élus municipaux

La Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale impose aux municipalités locales et aux municipalités régionales de comté dont le préfet est élu au suffrage universel de se doter d’un code d’éthique et de déontologie applicable aux élus municipaux. Le conseil de toute municipalité qui n’a pas un tel code conforme aux exigences de la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale doit l’adopter par règlement au plus tard le 1er mars suivant une élection générale.

À la séance ordinaire du 7 février 2022, le conseil municipal de Saint-Jean-Port-Joli adoptait le règlement 810-22 concernant le Code d’éthique et de déontologie des élus de la municipalité de Saint-Jean-Port-Joli avec modification suite à l’élection générale du 7 novembre 2021.

Formation en éthique et en déontologie

La LEDMM prévoit que tout membre d’un conseil d’une municipalité doit, dans les six mois du début de son mandat et de tout mandat subséquent, participer à une formation sur l’éthique et la déontologie Ouverture d'un site externe dans une nouvelle fenêtre offerte par une personne autorisée par la Commission municipale du Québec (CMQ).

Le membre d’un conseil doit, dans les 30 jours suivant sa participation à une telle formation, déclarer celle-ci au greffier-trésorier de la municipalité qui en fait rapport au conseil. Voici la liste des membres du conseil municipal ayant complété cette formation obligatoire dans le délai prescrit :

Normand Caron
Jean-Pierre Lebel
Stanley Bélanger
Lyne Jacques
Brigitte Caron
Anthony Hallé
Ginette Plante

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